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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 novembre 2011, 10/06252
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/06252 Monsieur T S bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/6478 du 05/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 novembre 2011, 10/07740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07740 SARL TRANSPORTS M c/ Monsieur D C Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 novembre 2011, 11/00591
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00591 Madame S L c/ SA SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE HOPITAL SERVICE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
