Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-06-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 05, 22 juin 2011, 09/038931
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 3893 Monsieur Philippe X... Société Medical Insurance Company Limited c/ Madame Yvette Y... épouse Z... Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde CHARTIS EUROPE Nature de la décision : Mixte Renvoi à la Mise en Etat du 27 octobre 2011 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 10704 suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 22 juin 2011, 09/05530
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5530 Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions c/ Madame Ghislaine X... épouse Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20094 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Z... Yves Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20093 du 03/ 12/ 2009 Mademoiselle Aline Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20092 du 03...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 22 juin 2011, 09/05573
...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5573 Monsieur Pierre X... c/ Madame Suzanne Y... épouse Z... La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 05/ 12392 suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2009, APPELANT : Monsieur Pierre X..., né le 01 Octobre 1946 à PARIS 75015, demeurant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 22 juin 2011, 09/05975
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5975 Monsieur Alain X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier X... c/ L'Institut BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 10385 suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 09/210
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 3629 Madame Nicole X... c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 09/ 210 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 22 juin 2011, 10/00165
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 165 L'institution POLE EMPLOI c/ Madame Roselyne X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 06/ 5249 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2010, APPELANTE : L'institution Nationale Publique POLE EMPLOI, prise en son établissement POLE EMPLOI AQUITAINE, agissant en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 22 juin 2011, 10/02601
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 2601 La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARD c/ Madame Michèle X... Monsieur Jean Y... La Caisse de Prévoyance de la SNCF La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 08/ 1163 suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 22 juin 2011, 10/03629
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 3629 Madame Nicole X... c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 09/ 210 suivant déclaration d'appel du 10 juin 2010 APPELANTE : Madame Nicole X..., née le 29 Août 1947 à FERRYVILLE...
