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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5573 Monsieur Pierre X... c/ Madame Suzanne Y... épouse Z... La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 05/ 12392 suivant déclaration d'appel...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 165 L'institution POLE EMPLOI c/ Madame Roselyne X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 06/ 5249 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2010, APPELANTE : L'institution Nationale...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 2680 La Société Axa France Gestion Sinistres Iard c/ Monsieur Francis X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 06/ 9077 suivant déclaration d'appel du 11 mai 2009 APPELANTE : La...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5975 Monsieur Alain X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier X... c/ L'Institut BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 10385 suivant déclaration d'appel du 20...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 3893 Monsieur Philippe X... Société Medical Insurance Company Limited c/ Madame Yvette Y... épouse Z... Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde CHARTIS EUROPE Nature de la décision : Mixte Renvoi à la Mise en Etat du 27 octobre 2011 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 08/5238 S.A.S. Montage Industrie Système et ServicesS.A. Axa France c/ S.A.S. Charente FourragesS.A. OddeisS.A. Covea Risks Maître Gilles X...Maître Louis Y...SELAFA MJA, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 août 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG 08/1044 suivant déclaration d'appel du 19 août 2008 APPELANTES : 1o S.A.S. Montage...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 08/5238 S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa France c/ S.A.S. Charente Fourrages S.A. Oddeis S.A. Covea Risks Maître Gilles X... Maître Louis Y... SELAFA MJA, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 août 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 2601 La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARD c/ Madame Michèle X... Monsieur Jean Y... La Caisse de Prévoyance de la SNCF La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 5530 Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions c/ Madame Ghislaine X... épouse Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20094 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Z... Yves Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20093 du 03/ 12/ 2009...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 2680 La Société Axa France Gestion Sinistres Iard c/ Monsieur Francis X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 06/ 9077 suivant déclaration d'appel du 11 mai 2009 APPELANTE : La Société Axa France Gestion Sinistres Iard, agissant en la personne de son représentant...