Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-04-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 avril 2011, 10/00530
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00530 La société ADECCO c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 avril 2011, 10/03678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03678 Mademoiselle A Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/17550 du 04/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ La SA HYPERCOSMOS E LECLERC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 avril 2011, 10/04328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller N° de rôle : 10/04328 Monsieur B O c/ L' ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Nature de la décision : AU FOND - SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
