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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2011, 10/01166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2011 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01166 Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine CRAMA devenue depuis le 1er juillet 2010 Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT Aquitaine c/ Madame S T Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Aquitaine Nature...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2011, 10/01983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01983 Madame B J c/ SAS Immomédia Communication IMC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2011, 10/03675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03675 SAS Maurice Pargade c/ Monsieur O Y Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
