Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-04-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2011, 10/01437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2011 fc Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01437 La SA POLYREY c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : EXPERTISE Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2011, 10/02922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2011 Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/02922 fc La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Mademoiselle R S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2011, 10/03149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller BAUX RURAUX N° de rôle : 10/03149 fc Monsieur T G c/ Le GAEC DU PARADIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2010 R.G. n°51-09-6 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 07 avril 2011, 10/04725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-07 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 7 AVRIL 2011 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04725 La SAS ETABLISSEMENTS BURGUET c/ Monsieur Y H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
