Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 mars 2011, 10/02335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-03-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 MARS 2011 Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/02335 fc L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDE c/ La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES, DOCTEUR D H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 mars 2011, 10/02753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-03-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 MARS 2011 Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/02753 Madame H X épouse M c/ La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST SICO BARBE-BLEUE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 mars 2011, 10/02776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-03-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 MARS 2011 Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/02776 fc L' URSSAF DE LA GIRONDE c/ La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
