Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-01-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 janvier 2011, 10/00657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-01-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/00657 fc Monsieur C L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/17271 du 04/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Maître G Z Le C.G.E.A de Localité 3 Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 janvier 2011, 10/00708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-01-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00708 fc Madame K L épouse U Mademoiselle Z U Monsieur X U c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE La société TRANSPORTS Y LTS La Compagnie d'assurances AXA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifi...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 janvier 2011, 10/01124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-01-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01124 fc Monsieur K B c/ La SAS VELDA AUTOBAR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
