Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-10-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2010, 08/00804
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 09/04159 Monsieur Bruno X... LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTE c/ Monsieur Pascal Y... Madame Léone Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 juin 2009 R.G. 08/00804 par le juge de la mise en état du Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 octobre 2010, 09/01088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-10-12 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01088 Madame G T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/005888 du 06/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ S.A. Fromentiers Magasins venant aux droits de la Société SFM Nature de la décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 octobre 2010, 09/01782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-10-12 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01782 Monsieur V R c/ Commissariat à l'Energie Atomique C.E.A. Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 octobre 2010, 09/03839
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03839 Monsieur T V c/ EDF Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Blayais Syndicat CGT Force Ouvrière EDF CNPE du Blayais Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 12 octobre 2010, 09/04159
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 09/04159 Monsieur Bruno X... LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTE c/ Monsieur Pascal Y... Madame Léone Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 juin 2009 R.G. 08/00804 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2009, APPELANTS : 1o/ Monsieur...
