Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-07-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 juillet 2010, 09/03356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-07-20 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller FG PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03356 La S.A.S. Guigard Associés en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21 juillet 2009 c/ Monsieur O I La S.E.L.A.R.L. Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 juillet 2010, 09/03632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-07-20 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03632 Monsieur W I c/ La Société Orange Distribution Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 juillet 2010, 09/06579
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-07-20 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06579 Monsieur S G c/ La S.E.L.A.R.L. T X, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Batiservice Le C.G.E.A. de Localité 4, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR...
