Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 juin 2010, 08/06100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-06-15 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06100 Monsieur E F c/ La S.A.R.L. Madeo Holding Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 juin 2010, 08/07561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-06-15 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 JUIN 2010 Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/07561 Monsieur B O c/ La S.A.S. Manpower France Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale-section a, 15 juin 2010, 09/01046
...Cour d'appel de Bordeaux...CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 15 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES No de rôle : 09/ 01046 La S. A. Suturex et Renodex c/ Madame Sylvette X... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2009 R. G. no F 06/ 00065 par le...
