Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2010, 09/02402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-06-08 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02402 Monsieur T P c/ La S.C.S. R La S.C.S. Château de Loudenne La S.C.S. Vignobles R Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2010, 09/02565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-06-08 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02565 Monsieur P Y c/ La S.A. Steria Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2010, 09/03682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-06-08 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller FC PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03682 L'I.U.T. Michel Montaigne Bordeaux 33 c/ Monsieur D H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
