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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 12 janvier 2010, 07/2658
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 08 / 01728 S. C. I. PROSPERE Madame X... épouse Y... c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A... Société AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2008 R. G. 07...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 12 janvier 2010, 08/01728
PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Fin de non-recevoir - L'article 788 du code de procédure civile, qui instaure devant le tribunal... ...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 08 / 01728 S. C. I. PROSPERE Madame X... épouse Y... c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A... Société AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 janvier 2010, 08/02912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-12 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/02912 La S.A.R.L. K G, ayant fait l'objet d'un plan de sauvegarde adopté par le Tribunal de Commerce de Bordeaux du 16 juillet 2008 La S.E.L.A.R.L. O E, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. K G par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 janvier 2010, 08/06209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-12 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06209 Monsieur C H c/ La S.A.R.L. Solutech Engineering Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 janvier 2010, 08/06588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-12 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06588 La S.A.S. les Maisons Aura c/ Madame W I épouse J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 12 janvier 2010, 08/06604
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Adhésion du... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, ConseillerPH PRUD'HOMMES No de rôle : 08/06604 Monsieur Frédéric X... c/ La S.A. Produits Jock Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
