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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, 07/01613
...Dossier n 07 / 01613 AMP Arrêt no : MP C / X... Dany COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème...Dossier n 07 / 01613 AMP Arrêt no : MP C / X... Dany COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 janvier 2007 Node parquet 0645788- 3ème chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUE X... Dany Née le 10 octobre 1951 à VENSAC, GIRONDE 033 Fille de X... Christian et de Z... Christiane De nationalité française Célibataire Agricultrice...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2008, 08/00253
.... OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt...Dossier n 08 / 00253 AMP Arrêt no : MP C / X... Jean Heindrick, Z... David et S. A. R. L. OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX du 1er mars 2007 Node parquet 0551848- 4ème Chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Jean Heindrick Né le 22 septembre 1981 à SOISSONS, AISNES 02 Fils de X... Dominique...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 25 novembre 2008, 08/00641
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08/00641 SB Arrêt no : MP C/ X... Nicole Marcelle COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX du 16 avril 2008 - 5ème Chambre Node parquet 0563980. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENUE X... Nicole Marcelle née le 04 Janvier 1940 à LAMAGISTERE, TARN-ET-GARONNE 082 Fille de X... Pierre et de Y... Yvonne De nationalité française Veuve Sans profession Demeurant ... Libre Déjà condamnée Appelante et intimée, citée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 25 novembre 2008, 1077
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01613 AMP Arrêt no : MP C / X... Dany COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 janvier 2007 Node parquet 0645788- 3ème chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUE X... Dany Née le 10 octobre 1951 à VENSAC, GIRONDE 033 Fille de X... Christian et de Z... Christiane De nationalité française Célibataire Agricultrice avicole Demeurant ... Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, avisée, présente...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 25 novembre 2008, 1079
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00253 AMP Arrêt no : MP C / X... Jean Heindrick, Z... David et S. A. R. L. OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX du 1er mars 2007 Node parquet 0551848- 4ème Chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Jean Heindrick Né le 22 septembre 1981 à SOISSONS, AISNES 02 Fils de X... Dominique et de A... Eliane De nationalité française Concubin Gérant Demeurant ...Libre Déjà condamn...
