| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 02 juillet 2008, 05/03410
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 2 juillet 2008 Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller IT No de rôle : 05 / 03410 L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN Mademoiselle Anne-Sophie X... c / MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE L'AG2R PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 02 juillet 2008, 05/04929
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 2 juillet 2008 Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller IT No de rôle : 05 / 04929 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Madame Martine X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 017781 du 01 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS CPAM DES LANDES LA GMF-GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Monsieur Patrick Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 02 juillet 2008, 07/02199
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 2 juillet 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07 / 02199 L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR c / Monsieur Jean-Emile X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 avril 2007 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques bât. Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX...