| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0164, 19 juin 2008, 06/05922
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 19 Juin 2008 QUATRIÈME CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 5922 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE prise en la personne de son représentant légal, c / S. A. NOUVELLE SAINTE MARIE prise en la personne de son représentant légal, SELARL DOCTEURS X..., Y... ET Z... prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT- EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 19 juin 2008, 06/06177
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 19 juin 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 6177 Madame Brigitte X... c / Société NOUVELLE CLINIQUE SAINTE MARIE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 19 juin 2008, 07/00610
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 19 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 610 S. A. R. L. NATHALIS prise en la personne de son représentant légal c / Madame Aurélie X... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...