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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 18 juin 2008, 07/02263
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 juin 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07 / 02263 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES c / Monsieur Pierre Guy X... Monsieur Daniel Y... La Société SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE La Société SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 mai 2007...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 18 juin 2008, 07/03511
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 juin 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07 / 03511 Madame Colette Jacquie Y... épouse Z... c / S. A. AQUITAINE SANTE LA CPAM DE LA GIRONDE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG LA MACSF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2007 APPELANTE : Madame Colette Jacquie Y... épouse Z... née le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 juin 2008, 08/00387
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 juin 2008, 08/00387...Dossier n 08/00387 AMP Arrêt no : MP C/ X... David D.P.A.C. à VALENCIENNES COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX du 09 janvier 2008. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... David né le 02 juin 1981 à JEMMAPES Belgique Fils de X... Marcel et de Y... Saadia De nationalité française Célibataire Palefrenier Détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 juin 2008, 08/00409
... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18...Dossier n 08/00409 AMP Arrêt no : MP C/ X... Christophe Détenu à ST MARTIN de RE COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 11 septembre 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Christophe né le 19 octobre 1967 à NERAC Fils de X... Roland et de Y... Christiane De nationalité française Célibataire Sans profession...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0551, 18 juin 2008, 08/01247
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président, No de rôle : 08 / 01247 Bertrand X... c / S. C. P. Y... Nature de la décision : CONTESTATION DE DEPENS Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : certificat de vérification de dépens rendu le 14 janvier 2008 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant courrier en date du 27 février 2008 DEMANDEUR : Bertrand X... né le 22 Février 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES 94106 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 18 juin 2008, 638
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08/00387 AMP Arrêt no : MP C/ X... David D.P.A.C. à VALENCIENNES COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX du 09 janvier 2008. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... David né le 02 juin 1981 à JEMMAPES Belgique Fils de X... Marcel et de Y... Saadia De nationalité française Célibataire Palefrenier Détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant ... Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 25...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 18 juin 2008, 639
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08/00409 AMP Arrêt no : MP C/ X... Christophe Détenu à ST MARTIN de RE COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 11 septembre 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Christophe né le 19 octobre 1967 à NERAC Fils de X... Roland et de Y... Christiane De nationalité française Célibataire Sans profession Détenu au Centre de détention de SAINT MARTIN de RE, Mandat de dépôt du 07 août 2007 Demeurant ... Déjà condamn...
