| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 juin 2008, 06/06167
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 juin 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 06/06167 CT Bertin X... c/ S.C.I. Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Bertin X..., demeurant ... représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour INTIMÉE : S.C.I. Y... prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 juin 2008, 06/06187
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 juin 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 06 / 06187 Monsieur Gérard X... c / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Eric Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 10 Juillet 1959 à SAINT MEDARD...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 juin 2008, 07/03894
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 juin 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07/03894 Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG c/ E.A.R.L. JOCELYNE ET JEAN GRIMA S.A.R.L. ROYAL BOUCHON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 27 juin 2007 par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2007 APPELANTE : Compagnie d'assurances GERLING FRANCE...