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...France, Cour d'appel de Bordeaux, 12 juin 2008, 04/00088...PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 05/00289 Monsieur Daniel Pierre X... LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse X... c/ Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z... LA BANQUE PRIVEE EUROPEENNE LA S.A. SOCIETE GENERALE LA S.C.P. DESOUTTER - DE TAILLAC Nature de la décision : INFIRMATION DU JUGEMENT SURSIS A STATUER RADIATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la...

...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 05/00289 Monsieur Daniel Pierre X... LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse X... c/ Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z... LA BANQUE PRIVEE EUROPEENNE LA S.A. SOCIETE GENERALE LA S.C.P. DESOUTTER - DE TAILLAC Nature de la décision : INFIRMATION DU JUGEMENT SURSIS A STATUER RADIATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2004 R.G. 04/00088 par le Tribunal de Grande Instance de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 12 juin 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 12 juin 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 07 / 00343 LA COMMUNE DE CAZALIS c / Frédéric X... Françoise Y... épouse X... S. C. I. DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 04279 CB / EV S. A. PAPETERIE DE CONDAT, prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Laurent X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 12 juin 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président FG No de rôle : 06 / 05069 Monsieur Guy X... c / LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 2006 R. G. 11 / 06 / 51 par le Tribunal d'Instance de SARLAT suivant déclaration d'appel du 13 octobre 2006 APPELANT : Monsieur Guy X..., né le 23 / 01 / 1957 à LARVES 24, de nationalité française...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 12 juin 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 07 / 00343 LA COMMUNE DE CAZALIS c / Frédéric X... Françoise Y... épouse X... S. C. I. DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2006 R. G. 05 / 8261 par le Tribunal...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 1724 S. A. R. L. MEUBLES DU BEARN prise en la personne de son représentant légal c / Monsieur Serge X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04143 2006 / 2857 CB / EV LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, c / S. A. ADECCO, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4241 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal c / Société LEROY MERLIN prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 12 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4270 Monsieur Mohamed X... c / LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la...