Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 18 avril 2008, 06/05468
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 avril 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 06 / 05468 Monsieur Hakim X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 21428 du 01 / 02 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Monsieur Jean- Pierre Y... L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 18 avril 2008, 07/00971
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 avril 2008 Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller No de rôle : 07 / 00971 IT L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Madame Colette X... épouse Y... c / Monsieur Yves Y... Madame Sylvie Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 22 février 2007 APPELANTS : L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 avril 2008, 08/00009
...Dossier n 08 / 00009 AMP Arrêt no : MP C / Y... Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème...Dossier n 08 / 00009 AMP Arrêt no : MP C / Y... Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 avril 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 novembre 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU Y... Pierre né le 05 août 1951 à SAÏGON VIET- NAM Fils de Y... François et de Y... Germaine De nationalité française Marié Médecin Demeurant ... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 16...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 18 avril 2008, 396
...Cour d'appel de Bordeaux...Arrêt no : MP C / Y... Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 avril 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 novembre 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU Y... Pierre né le 05 août 1951 à SAÏGON VIET- NAM Fils de Y... François et de Y... Germaine De nationalité française Marié Médecin Demeurant ...Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 16 janvier 2008 à personne, présent, assisté de maître NAZERI, avocat au barreau de BORDEAUX. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC...
