| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0177, 27 mars 2008, 06/00198
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 27 mars 2008, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00198 Monsieur Jean- Michel X... c / LA S. A. R. L. IRPS TEAM PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 mars 2008, Par Madame Monique CASTAGNEDE, Président en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 27 mars 2008, 06/05925
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 05925 S. C. I. LA GABARE c / S. A. R. L. STEMILO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 novembre 2006 No06 / 09655 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2006 APPELANTE : S. C. I. LA GABARE, prise en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 27 mars 2008, 07/01180
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le 27 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 07 / 1180 Monsieur Régis X... c / La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...