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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 04 mars 2008, 04/00281
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 4 MARS 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 00281 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M. A. F., Monsieur Jacques X... c / LA S. A. R. L. SIANA- CDM, LA S. A. R. L. J. J. Y..., LA S. A. R. L. CHAUSSON MATERIAUX, LA S. A. R. L. CHAUSSON MATERIAUX SUD OUEST, LA S. A. COMPAGNIE D' ASSURANCES G. A. N., LA S. A. BUREAU VERITAS, LA S. A. S. KNAUF SUD OUEST venant aux droits de la S. A. R. L. KNAUF AQUITAINE, Monsieur Jean Jackie Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 04 mars 2008, 06/05277
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 05277 La CAISSE NATIONALE DE L' ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES c / Monsieur Frédéric X... La DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D' AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND FT / MPB Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 04 mars 2008, 07/00035
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00035 Madame Sylvie X... divorcée Y... c / La S. A. GAN EUROCOURTAGE IARD Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 04 mars 2008, 07/00094
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00094 Monsieur Dov X... c / La S. A. R. L. L' EPI- EPARGNE PRÉVOYANCE INTERNATIONALES L' ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
