Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 25 février 2008, 05/10661
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2008 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 07/01699 S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST c/ Madame Stéphanie X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2007 R.G. 05/10661 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 25 février 2008, 06/05980
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 06 / 05980 S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST c / Monsieur Jean- Michel X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2006 R. G. 2005F2182 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 30 novembre 2006 APPELANTE : S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 25 février 2008, 06/06031
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 06 / 06031 S. A. CREDIT LYONNAIS c / Madame Florence X... divorcée Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2006 R. G. 2004F2410 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 04 décembre 2006 APPELANTE : S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en son agence sis 353 boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX et...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 25 février 2008, 07/00627
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 FEVRIER 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 07/00627 IT Le FONDS DE GARANTIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Djamel X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/5695 du 07/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX La CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : au fond Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 25 février 2008, 07/01699
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 07/01699 S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST c/ Madame Stéphanie X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2007 R.G. 05/10661 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 avril 2007 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et diligences de son...
