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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-02-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 19 février 2008, 06/05101

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 05101 La SOCIÉTÉ TONNELLERIE DE JARNAC c / Monsieur Dominic X... Nature de la décision : AU FOND FT / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...

France | 19/02/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 19 février 2008, 07/00900

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00900 Monsieur Pierre X... c / La S. A. BEDOUT Nature de la décision : AU FOND FT / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant...

France | 19/02/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 19 février 2008, 07/01241

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 01241 Monsieur Franck X... c / La S. C. P. Frédérique MALMEZAT- PRAT, ès qualités de mandataire liquidateur de la S. A. R. L. FRANCK Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l' A. G. S. du Sud- Ouest Nature de la décision : AU FOND FT / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier...

France | 19/02/2008 | Chambre sociale
 
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