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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-01-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 05/06734

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 17 janvier 2008, PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 05 / 06734 LA S. E. L. A. R. L. Z... c / Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse X... LA S. C. I. I. F. L. G. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 janvier 2008, Par Madame Monique CASTAGNEDE, Président en présence de Madame...

France | 17/01/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 06/01647

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 JANVIER 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 01647 Monsieur Lucien X... Madame Aline Y... épouse X... c / Monsieur Norbert Pierre Z... Aide juridictionnelle totale numéro 06 / 16332 du 05 / 10 / 2006 Madame Nicole Geneviève B... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17...

France | 17/01/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 17 janvier 2008, 06/03424

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 janvier 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03424 IT Monsieur Alain X... S. A. R. L. " LA MAISON DU PASSEUR ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social S. C. I. MOULIN DE CAUDON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S. C. P. PIMOUGUET- LEURET, ès- qualités de rerprésentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. C. I. Moulin de Caudon désignée à cette fonction par...

France | 17/01/2008 | Ct0045
 
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