Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 21 décembre 2007, 05/04225
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 21 décembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/04225 LA S.A.R.L. MANURIBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ LA COMMUNE DE RIBERAC, prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie de ladite commune, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0123, 21 décembre 2007, 06/03536
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Décembre 2007 No de rôle : 06 / 03536 Madame Claire X... épouse Y... C / Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX Nature de la décision : AU FOND MATIERE DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : à : Le 21 Décembre 2007 La COUR d'APPEL de BORDEAUX, Première et Troisième Chambres réunies, a, dans l'affaire opposant : Madame Claire X... épouse Y... née le 02 Décembre 1961 à PAU 64000 de nationalité Française demeurant ... présente et assistée de la SCP TONNET-GOUYON-LESPRIT-BAUDOUIN, avocats au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 21 décembre 2007, 07/01256
...Dossier n 07/01256 AMP Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre...Dossier n 07/01256 AMP Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé en chambre du conseil du 21 décembre 2007, Sur requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français présentée par Tayeb X... le 31 juillet 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - DEMANDEUR sur requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français X... Tayeb né le 21 novembre 1968 à TAIBET ALGERIE Fils de X... Laid...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 21 décembre 2007, 07/0781
...Dossier n 07 / 00781 SB Arrêt no : X... Christine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème...Dossier n 07 / 00781 SB Arrêt no : X... Christine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 DÉCEMBRE 2007, sur appel d'un jugement de la juridiction de proximité de BLAYE du 5 DÉCEMBRE 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUE X... Christine née le 5 Mars 1953 à ORAN ALGÉRIE Fille de X... Robert et de Y... Chantal De nationalité française Divorcée Secrétaire Demeurant ... Libre Déjà condamnée appelante, citée à personne, non...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 21 décembre 2007, 1226
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 00781 SB Arrêt no : X... Christine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 DÉCEMBRE 2007, sur appel d'un jugement de la juridiction de proximité de BLAYE du 5 DÉCEMBRE 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUE X... Christine née le 5 Mars 1953 à ORAN ALGÉRIE Fille de X... Robert et de Y... Chantal De nationalité française Divorcée Secrétaire Demeurant ...Libre Déjà condamnée appelante, citée à personne, non comparante. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, II.-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 21 décembre 2007, 1239
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/01256 AMP Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé en chambre du conseil du 21 décembre 2007, Sur requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français présentée par Tayeb X... le 31 juillet 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - DEMANDEUR sur requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français X... Tayeb né le 21 novembre 1968 à TAIBET ALGERIE Fils de X... Laid et de X... Messaouda De nationalité algérienne Demeurant Chez Y... Djemel - ... Libre Déjà condamn...
