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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/04992 S.C.I. TVP c/ S.A.R.L. SOBIBA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 10...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/04992 S.C.I. TVP c/ S.A.R.L. SOBIBA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 10 Décembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I. TVP...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 / 12 / 2007. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03438 IT La S. N. C. F. établissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Madame Colette X... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 / 12 / 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02296 IT LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c / Monsieur Frédéric X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200610169 du 06 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX L'ETABLISSEMENT FARNCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition...