Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 05 décembre 2007, 05/18
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02637 Mademoiselle Jeanne Marie Thérèse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10976 du 07 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES c / Maître Nicolas Y..., membre de la S. C. P. PIMOUGUET Y... Maître Nicolas Y..., membre de la S. C. P. PIMOUGUET Y... LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 05 décembre 2007, 06/002638
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02638 Mademoiselle Jeanne Marie Thérèse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10973 du 07 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES c / Maître Nicolas Y..., membre de la S. C. P. PIMOUGUET Y... Maître Nicolas Y..., membre de la S. C. P. PIMOUGUET Y... Monsieur René Z... Madame Colette A... épouse Z... Monsieur Denis B... Nature de la décision : AU FOND Notifié le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 05 décembre 2007, 06/02637
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02637 Mademoiselle Jeanne Marie Thérèse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10976 du 07 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES c / Maître Nicolas Y..., membre de la S. C. P. PIMOUGUET Y... Maître Nicolas Y..., membre de la S. C. P. PIMOUGUET Y... LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Denis Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 05 décembre 2007, 07/00926
...... José, B... Laurent et B... Martin COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle...Dossier n 07 / 00926 AMP Arrêt no : MP C / X... Lakdar, Y... Juan Pedro, Z... Rachid, A... José, B... Laurent et B... Martin COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 décembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 25 juin 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Lakdar né le 12 septembre 1953 à DENAIN Fils de X... Moussa et de C... Guernia De nationalité française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 05 décembre 2007, 1136
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 00926 AMP Arrêt no : MP C / X... Lakdar, Y... Juan Pedro, Z... Rachid, A... José, B... Laurent et B... Martin COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 décembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 25 juin 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Lakdar né le 12 septembre 1953 à DENAIN Fils de X... Moussa et de C... Guernia De nationalité française Marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULEME Détenu Mandat de dépôt du 04 février 2006...
