Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-11-29 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 02617 L'ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE BORDEAUX, Association des personnels des groupes LA POSTE et FRANCE TELECOM, c / LA S. C. P. X...-Z..., ès-qualités de liquidateur à liquidation judiciaire de la S. A. R. L. MERIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29/11/2007. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Raphaël X...Madame Pierrette Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 29 novembre 2007, PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 02735 Mademoiselle Jacqueline Yvonne Martine X... c / Madame Joëlle Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 novembre 2007, Par Madame Monique CASTAGNEDE, Président en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Définition - // JDF L'assujettissement au... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/3735 U.R.S.S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeur, c/ ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO prise en la personne de son président, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 / 11 / 2007. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Raphaël X... Madame Pierrette Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au...

...Dossier n 07 / 01116 AMP Arrêt no : MP C / X... Mehdi COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07 / 01116 AMP Arrêt no : MP C / X... Mehdi COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 29 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 1er août 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Mehdi né le 06 juin 1981 à BORDEAUX Fils de X... Mohamed et de X... Zakia De nationalité française Célibataire demeurant..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN...

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01116 AMP Arrêt no : MP C / X... Mehdi COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 29 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 1er août 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Mehdi né le 06 juin 1981 à BORDEAUX Fils de X... Mohamed et de X... Zakia De nationalité française Célibataire demeurant..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN mandat de dépôt du 18. 07. 2007 Déjà condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître...