| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 14 novembre 2007, 03/04363
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 14 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03 / 04363 S. A. ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 14 Novembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d' APPEL de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 14 novembre 2007, 06/00740
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 14 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00740 Maître Laurence X... c / S. A. SOFIM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 14 Novembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 14 novembre 2007, 97/005622
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 97 / 05622 IT S.A.S. NANNI INDUSTRIES c / LA SOCIETE AXA COURTAGE venant aux droits de L'UAP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Robert MIORI, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de...