Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-09-17 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 17 septembre 2007, 03/003055

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 17 septembre 2007, PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03 / 03055 LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, c / LA S.A.D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE BORDELAISE EQUIPEMENTS PUBLICS EXPOSITION ET CONGRES S.A.E.M.S.B.E.P.E.C., LA S.A.S. TUNZINI, venant aux droits de la société GITE THERMIQUE, elle même venant aux droits de TUNZINI NESSI, LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, LA S.A. VINCI ENERGIE, venant aux droits de la S.A. GITE THERMIQUE, elle même venant aux droits et obligations de la Sociét...

France | 17/09/2007 | Ct0063

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 17 septembre 2007, 06/003112

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17/09/2007. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/03112 IT Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCK c/ Organisation VAL HOR, Organisation interprofessionnelle au sens de l'article L 632-1 du Code Rural, reconnue par Arrêté du 13 août 1998 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,LA CONFEDERATION NATIONALE DU COMMERCE HORTICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,LA FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA...

France | 17/09/2007 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 17 septembre 2007, 06/05121

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/05121 Société CABINET BEDIN c/ Monsieur Olivier X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 17 septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Société CABINET BEDIN...

France | 17/09/2007 | Ct0044
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award