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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-09-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 04 septembre 2007, 03/10821

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2007...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2007 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 06 / 05824 Yahya X... c / Fathia Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001037 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04...

France | 04/09/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 04 septembre 2007, 06/000684

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/00684 Madame Nadia X...Monsieur Richard G...S.A.S. TELF c/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 04 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, faisant fonction de Président, désigné en cas d'empêchement de Monsieur Serge...

France | 04/09/2007 | Ct0044

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0123, 04 septembre 2007, 06/001451

...Cour d'appel de Bordeaux...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur René X... C/ Maître Ludovic Y... R.G. no06/01451 DU 04 septembre 2007 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 04 septembre 2007 Nous, Robert MIORI, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en sa qualité de suppléant du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président du 28 mars 2007, assisté de...

France | 04/09/2007 | Ct0123

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 04 septembre 2007, 06/05824

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2007 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 06 / 05824 Yahya X... c / Fathia Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001037 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre 2005 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 03 / 10821...

France | 04/09/2007 | Ct0003
 
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