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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-08-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 30 août 2007, 05/003354

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 Septembre 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 05/03354 Monsieur François X... c/ Société ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...

France | 30/08/2007 | Ct0274

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 30 août 2007, 05/005339

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 Août 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 05/5339 Monsieur Jean-Pierre X... c/ S.A.S. LES MIROITERIES DE L'OUEST CHARENTE-LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...

France | 30/08/2007 | Ct0274

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 30 août 2007, 05/5376

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 Août 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 05/5376 Monsieur Jacques X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05/20321 du 02/03/2006 c/ Monsieur Marc Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...

France | 30/08/2007 | Ct0274
 
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