| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 30 avril 2007, 05/000141
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 30 AVRIL 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/00141 Monsieur Joseph X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de son père Antoine X... et d'héritier de sa mère, c/ Monsieur Philippe Y... Madame Sandrine Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Avril 2007...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 30 avril 2007, 05/05603
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 AVRIL 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 05 / 05603 Monsieur Laurent X... c / La S.A.R.L. MARIE AMÉLIE PRODUCTION Nature de la décision : AU FOND FT / PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 30 avril 2007, 06/003802
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 AVRIL 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06 / 03802 Madame Rose X... c / Madame Marie-Thérèse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 14020 du 07 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND FT / PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifi...