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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 mars 2007, 03/9428
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01525 Madame Marie-Christine X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Z... c/ S.A.R.L. DISTRI SERVICE MÉDOC D.S.M. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 27 mars 2007, 05/001525
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01525 Madame Marie-Christine X...Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Z... c/ S.A.R.L. DISTRI SERVICE MÉDOC D.S.M. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 27 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 27 mars 2007, 05/006215
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 mars 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/06215 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits de sa délégation régionale l'Etablissement FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits et obligations de l'Association d'Aquitaine pour le Développement de la Transfusion Sanguine et des Recherches Hématologiques CRTS DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS GROUPE agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 mars 2007, 07/00027
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 mars 2007, 07/00027...Dossier n 07 / 00027 AMP Arrêt no : MP C / X... Raymonde Josette épouse Z... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 mars 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX en date du 02 mars 2006. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUE X... Raymonde Josette épouse Z... née le 11 avril 1948 à VILLENEUVE Fille de X... Jean et de A... Lucienne De nationalité française Mariée Demeurant... ... Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée, présente...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 27 mars 2007, 362
...Cour d'appel de Bordeaux...Arrêt no : MP C / X... Raymonde Josette épouse Z... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 mars 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX en date du 02 mars 2006. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUE X... Raymonde Josette épouse Z... née le 11 avril 1948 à VILLENEUVE Fille de X... Jean et de A... Lucienne De nationalité française Mariée Demeurant...... Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée, présente, assistée de Maître DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE...
