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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20/03/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04046 IT S.A.R.L. VALROMA, exerçant sous l'enseigne "4 PAINS" prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Gérard Lucien Auguste X...Madame Jeanine Camille Z... épouse X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 20/03/2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseilleren présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 / 03 / 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05 / 05396 IT Madame Jeanne X... épouse Y... c / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, venant aux droits et obligations de l' ASSOCIATION D' AQUITAINE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TRANSFUSION SANGUINE ET DES RECHERCHES HEMATOLOGIQUES CRTS DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : RENVOI MISE EN ETAT Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/03021 Monsieur Roger Thierry X... c/ Monsieur Eloy D... E... Madame Louisa Z... épouse D... E...S.C.I. DU JARDIN BOTANIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03021 Monsieur Roger Thierry X... c / Monsieur Eloy Y... Madame Louisa Z... épouse Y... S. C. I. DU JARDIN BOTANIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président...

...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03021 Monsieur Roger Thierry X... c / Monsieur Eloy Y... Madame Louisa Z... épouse Y... S. C. I. DU JARDIN BOTANIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...