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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-02-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 20 février 2007, 04/005725

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 20/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/05725 Monsieur André X... c/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Présidenten présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur André X..., demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE et ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître...

France | 20/02/2007 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 20 février 2007, 05/002669

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02669 IT Monsieur René Emile X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/013759 du 08/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,Compagnie AXA ASSURANCES CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE prise en...

France | 20/02/2007 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 20 février 2007, 05/005181

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/05181 IT Monsieur Sébastien X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 200520316 du 06/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Mademoiselle Julie Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/2005/016405 du 01/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL...

France | 20/02/2007 | Ct0045
 
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