| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 11 janvier 2007, 05/005061
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/05061 Monsieur Claude X...Madame Monique Y... épouse X...S.C.I. LE PUY OUEST c/ Monsieur Jean-Jacques Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 11 Janvier 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller,en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 11 janvier 2007, 05/006830
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/06830 Monsieur René X... Madame Chantal Y... épouse X... Monsieur Stéphane Z... S.C.I. STARGUI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.C.I. LES PETITS BANCS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Société coopérative D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE - CERP BRETAGNE NORD, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 11 janvier 2007, 06/02731
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06 / 02731 Monsieur Guy X... c / LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...