Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 21 décembre 2006, 03/00301
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Décembre 2006 CHAMBRE SOCIALE...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Décembre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05614 SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateur c/ Mademoiselle Anne Dominique X... Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L. DIPROMAG Les A.G.S. - C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision : SURSIS A STATUER RENVOI A L'AUDIENCE DU 30 MARS 2007 A 9 HEURES Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 21 décembre 2006, 04/005614
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Décembre 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05614 SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateur c/ Mademoiselle Anne Dominique X... Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L. DIPROMAG Les A.G.S. - C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision : SURSIS A STATUER RENVOI A L'AUDIENCE DU 30 MARS 2007 A 9 HEURES Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 21 décembre 2006, 1364
...Cour d'appel de Bordeaux...AMPDU 21 DECEMBRE 2006No DU PARQUET : 06/00993No D'ORDRE :M.P.C/DA X... Y... AlexandreM.D : 27.05.2006M.L : 29.05.2006 LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 21 décembre 2006, 1369
...Cour d'appel de Bordeaux...AMPDU 21 DECEMBRE 2006No DU PARQUET : 06/01464No D'ORDRE :M.P.C/X... DavidM.D : 22.11.2006 LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
