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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-11-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 06 novembre 2006, JURITEXT000007627594

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 Novembre 2006LMDEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/04470Monsieur Jean Z... PLANTEYc/LA CGIFFB CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DE LA FÉDÉRATION FRANOEAISE DU B TIMENTS.A. CGIB CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU B TIMENTNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 06 Novembre 2006 Par Monsieur...

France | 06/11/2006 | Ct0044

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 06 novembre 2006, JURITEXT000007628013

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 NOVEMBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/02996Monsieur Jean Louis TEULETMadame Armandine X... veuve TEULETMadame Françoise Y.../ COMMUNE DE JOURNIACNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 6 Novembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal Z..., Greffier, La COUR...

France | 06/11/2006 | Ct0289

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 06 novembre 2006, JURITEXT000007628019

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 novembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/03080Monsieur Henri JEANMadame Simone X... épouse Y.../S.A. PRADO RUGSS.A.S. BRICO LOISIRS MAISON S.A. CAMIFSociété TAPIS SAINT MACLOUSociété TAPIS SAINT MACLOUSociété TAPIS SAINT MACLOUS.A. CONFORAMA FRANCES.A. CONFORAMA FRANCES.A. CONFORAMA FRANCES.A. CONFORAMA FRANCES.A.S. D'AMEUBLEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MAISONNature de la décision : AVANT-DIRE DROIT EXPERTISEGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant ét...

France | 06/11/2006 | Ct0289
 
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