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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-10-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 26 octobre 2006, JURITEXT000006952286

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU X... LA COUR D'APPEL DE Y... - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/01360 Monsieur Gilles Z... S.A. COMPAGNIE AZUR ASSURANCES A..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Alain B... LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE Y..., pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,Cie d'assurances AGF - LA LILLOISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Radouane C... D... de la décision : AU FOND...

France | 26/10/2006 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 26 octobre 2006, JURITEXT000007630947

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F.Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 05/00496Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c/Monsieur Christian LECLERCQMadame Soumia X... veuve JOSSES.A. COMPAGNIE SADA Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE DIRECTION REGIONALE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Madame Eliane Z... veuve...

France | 26/10/2006 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0119, 26 octobre 2006, JURITEXT000007630949

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 04/03380ITCompagnie d'assurances AGF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c/Monsieur X... BOUNAIXMadame Ginette Y... épouse Z... de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé A..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Compagnie d'assurances AGF prise en la personne de son...

France | 26/10/2006 | Ct0119
 
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