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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 24 octobre 2006, 1063
...Cour d'appel de Bordeaux...MD DU 24 OCTOBRE 2006 No DU PARQUET : 06/00095 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Christiane épouse Y... Z... LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Madame CAZABAN, Vice-Procureur placé. Et avec l'assistance de Madame D'ALES, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Christiane...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 24 octobre 2006, JURITEXT000006952226
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - FRLe : 24 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/00742S.A.S. MAISON DES VIGNERONS RECOLTANTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/G.F.A. CHATEAU HAUT VIGNEAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 24 octobre 2006, JURITEXT000006952284
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 24 Octobre 2006LMDEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 06/01708LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PÉRIGOURDINE CAPc/S.A.R.L. MASCHBRO devenue STARLUXS.A.R.L. NEW STAR LUX NSLNature de la décision : CONTREDIT RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTIONGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 24 Octobre 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 24 octobre 2006, JURITEXT000007631352
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIÈRE CHAMBRE SECTION BNo de rôle : 03/04261C.G.LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOUVEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social c/LA S.C.I. SOFIMOLA SOCIETE NOUVELLES HALLES LAGRUEMadame Laurence Anne Suzanne X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualité d'héritière de Monsieur Jean-Yves X...,Madame Annie Sylvie Françoise X... épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'héritière de Monsieur Jean-Yves X...,Monsieur Camille Henri ROUSSEAUMadame Marie Marguerite...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 24 octobre 2006, JURITEXT000007631354
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION BNo de rôle : 03/04975 Monsieur X... Y.../Madame Isabelle Z... épouse A..., agissant ès-qualités d'ayant droit de Monsieur B... A..., décédé en cours de procédure Monsieur Daniel RAVETTOMadame Hélène C... épouse RAVETTOMonsieur Claude JOURGEAUDMonsieur Yves A..., Madame Catherine A..., agissant tous deux es-qualités d'héritiers de Monsieur B... A..., décédé en cours de procédure Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 24 octobre 2006, JURITEXT000007631356
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04/05311Madame Annie VILLENEUVEMadame Claudine CHARRIERc/Monsieur Roger Firmin ELIZONDOMonsieur Patrick DECORTEMadame Nadine X... épouse Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 24 octobre 2006, JURITEXT000007631358
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 DECEMBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 06/00144Monsieur Nordine SEBBANEc/Madame Isabelle X... épouse Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 19 Décembre 2006 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Chantal Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A...
