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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Septembre 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Septembre 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/03480 S.A. FORTIS BANQUE FRANCE c/ Monsieur Michel X... Madame Arlette Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 13 Septembre 2006 Par...

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 13 septembre 2006, 2001/2142...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le :LMDEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/02070S.A.R.L. PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS SPACc/S.A. MICHEL FARGEOTNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le Par Monsieur Pascal X..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Septembre 2006LMDEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 01/02662Société KITCH FRANCE c/S.A.R.L. HUGO INTERNATIONAL S.A. GRES. A. HOLLYWAYS S.A.R.L. POOLS Maître X... SELARL X... Nature de la décision : AU FONDRL Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 13 Septembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Septembre 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/03480 S.A. FORTIS BANQUE FRANCE c/ Monsieur Michel X... Madame Arlette Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 13 Septembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le :LMDEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/02070S.A.R.L. PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS SPACc/S.A. MICHEL FARGEOTNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le Par Monsieur Pascal X..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L...