| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 09 mai 2006, 04/004668
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 09 MAI 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 04/04668 Madame Marie-Thérèse X... née Y... c/ La S.A.S. LE PIAN BRICOLAGE Nature de la décision : AU FOND JC/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 09 mai 2006, JURITEXT000006950323
...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 09 MAI 2006 No DU PARQUET : 05/01411 No D'ORDRE : M.P. C/ CHEMETALL TRAITEMENT DE SURFACE COURBON S.A. LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, X..., Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame Y..., Vice-Procureur Placé, Et avec l'assistance de Madame Z..., A..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : LA S.A BRENT devenue CHEMETALL...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 09 mai 2006, JURITEXT000006950324
...Cour d'appel de Bordeaux...NB DU 9 MAI 2006 No DU PARQUET : 04/00434 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Jean Claude LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame Y..., Vice-Procureur Placé, Et avec l'assistance de Madame Z..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Jean Claude âgé de 68 ans, demeurant...