Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-02-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 28 février 2006, JURITEXT000006948289
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 FÉVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 04/04573 Madame X... Y... c/ Madame Dominique DEL Z... A... de la décision : AU FOND JC/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 28 février 2006, JURITEXT000006948504
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/05316 C.G. LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légal c/ LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, pris en la personne de son représentant légal LA S.A.S. DU PONT PERFORMANCE COATING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND JONCTION DU RG : 05/6896 AU RG : 05/5316 Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 28 février 2006, JURITEXT000006948508
...Cour d'appel de Bordeaux...NB DU 28 FÉVRIER 2006 LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 05/1159 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame X..., Vice-Procureur Placé, Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : M. Z... C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux A... Pierre ET : A... Pierre Agé de 53 ans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 février 2006, JURITEXT000006948550
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04798 Madame Nadine X... épouse Y... c/ Société des TRANSPORTS DU LIBOURNAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Nadine X... épouse Y..., née le 30 Novembre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 février 2006, JURITEXT000006948551
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04043 IT L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SAND AQUITAINE LIMOUSIN EFSAL venant aux droits et obligations de l'Association d'Aquitaine pour le Développement de la Transfusion Sanguine et de la Recherche Hématologique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jacques X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA Y... prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, S.A. AXA FRANCE IARD...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 28 février 2006, JURITEXT000006948552
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04398 IT Madame X... Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/011032 du 07/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES C.A.F. DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 28 février 2006, JURITEXT000006948791
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA X... D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 28 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/06811 S.C.I. GERMAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Pierre André Y... S.C.I. Z... agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.C.I. VAUCLAIR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Jean René Y..., agissant es qualité d'héritier,sous réserve d'acception de la succession de sa...
