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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 février 2006, 03/2681
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02062 S.C.I. CELIA c/ S.A. LÉON BALCER S.A.R.L. PALAIS DES SPORTS SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Février 2006 Par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 février 2006, 05/01198
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/5873 05/6471 S.A.R.L. PALACIO LATINO c/ S.C.I. DU PALAIS Nature de la décision : AU FOND JONCTION Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Février 2006 Par Monsieur Bernard ORS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 20 février 2006, JURITEXT000006948195
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/5873 05/6471 S.A.R.L. PALACIO LATINO c/ S.C.I. DU PALAIS Nature de la décision : AU FOND JONCTION Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Février 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 20 février 2006, JURITEXT000006948196
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02062 S.C.I. CELIA c/ S.A. LÉON BALCER S.A.R.L. PALAIS DES SPORTS SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 20 Février 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 20 février 2006, JURITEXT000006948549
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/06678 C.G. Monsieur X... Y... c/ Madame Marie-Isabelle Z... veuve Y... Monsieur Pierre Y... A... de la décision : AU FOND JONCTION DU DOSSIER 05/5032 au DOSSIER 05/6678 Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle B..., Greffier, La...
