| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 06 février 2006, JURITEXT000006947124
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 02/05437 La S.A.R.L. SOCIETE DE DIFFUSION ET D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS SODECO c/ La S.A.R.L. TELE HOPITAUX etamp; CLINIQUES LA S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES S.F.S. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 06 Février 2006 Par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 06 février 2006, JURITEXT000006947125
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/06377 C.G. LA SOCIETE TEMSOL, prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur X... Y... LA COMPAGNIE AVIVA Z..., venant aux droits de la Compagnie ABEILLE Z..., prise en la personne de son représentant légal LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.M.A.B.T.P., prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 06 février 2006, JURITEXT000006948387
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/04287 C.G. Madame Danièle X... Monsieur Bernard X... Mademoiselle Olivia Y... c/ Madame Marinette Geneviève Lucienne Z... veuve X... Monsieur Alexandre Auguste Jean X... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, Le Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : 1o/ Madame Danièle...