Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2005-11-29 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bordeaux...NB DU 29 NOVEMBRE 2005 LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 05/516 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller En présence de Monsieur DAUFFY, Avocat Général, Et avec l'assistance de Madame BELINGHERI, Greffier, M. P. a rendu l'arrêt dont la teneur suit : C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux X... Géraldine épouse Y... ET : X...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03014 AKM Monsieur Daniel Clément X... Madame Ma'té Y... épouse X... c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LES PREVOYANTS agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 29 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Z..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03011 AKM LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur X... Y... Madame Annie Z... épouse Y... A... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 29 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : LA MONDIALE...