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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre, 31 mai 2005, 04/05682
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 31 Mai 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05682 Monsieur Patrick René X... c / Maître Jean-François Y... Nature de la décision : PEREMPTION D'INSTANCE Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 31 Mai 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2005, 97/2876
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 31 MAI 2005 Rédacteur : Olivier...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 31 MAI 2005 Rédacteur : Olivier de BLAYde GAIX, Vice-Président placé No de rôle : 99/ 05785 Chantal A... épouse Z... c/ Octave Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 1999 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG : : 97/ 2876 suivant déclaration d'appel du 06 décembre 1999 APPELANTE : Chantal A... épouse Z...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2005, 98/126
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 31 Mai 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 31 Mai 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05682 Monsieur Patrick René X... c / Maître Jean-François Y... Nature de la décision : PEREMPTION D'INSTANCE Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 31 Mai 2005 Par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0030, 31 mai 2005, 99/05785
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 31 MAI 2005 Rédacteur : Olivier de BLAYde GAIX, Vice-Président placé No de rôle : 99/ 05785 Chantal A... épouse Z... c/ Octave Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 1999 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG : : 97/ 2876 suivant déclaration d'appel du 06 décembre 1999 APPELANTE : Chantal A... épouse Z... née le 17 Juillet 1948 à SAINTES 17 de nationalité Française demeurant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 31 mai 2005, JURITEXT000006945814
...Cour d'appel de Bordeaux...demeurant 19, rue Bernard Palissy 47200 MARMANDE, Représentée
