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| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 29 janvier 2019, 17/01934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-01-29 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°17...ARRÊT N° JFL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3QF S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de VESOUL en date du 21 juillet 2017 RG N° ... Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 29 janvier 2019, 17/02094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-01-29 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 19/54 CKD/MF COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 JANVIER 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 décembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02094 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D32X S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 08 septembre 2017 Code affaire : 89B A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'empoyeur APPELANTS Madame Corinne Y... E... D...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 29 janvier 2019, 17/02468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-01-29 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 19/57 JC/MF COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 JANVIER 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 décembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02468 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D4TB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS-LE-SAUNIER en date du 15 novembre 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution...
